Conditions
d'utilisation

Aperçu

Le présent site Web (le « site Web » ou la « boutique ») est exploité par Giftagram Inc. (« Giftagram ») pour le compte de Wealthsimple. Sur l'ensemble du site Web, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Giftagram. Giftagram vous offre le présent site Web, y compris l'ensemble des renseignements, outils, produits et services qui y sont accessibles, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis qui y sont énoncés.

Tous les achats effectués par l'intermédiaire de la présente boutique constituent des transactions avec Giftagram, qui exploite la présente boutique à titre d'expérience de marque pour le compte de Wealthsimple. Giftagram est le marchand officiel pour toutes les ventes et est responsable du traitement des commandes, de la perception des paiements, de l'exécution, de l'entreposage, du soutien à la clientèle et des retours. Wealthsimple n'est pas le vendeur officiel et ne traite ni ne perçoit aucun paiement pour les achats.

En consultant le site Web ou en nous achetant un produit (« produit »), vous utilisez nos « Services » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« conditions d'utilisation »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires qui y sont mentionnées ou qui sont accessibles par hyperlien. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site Web, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui consultent le site, les fournisseurs, la clientèle, les marchands ainsi que les personnes qui contribuent au contenu (« vous » ou « votre »).

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder au site Web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités et conditions de la présente entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si les présentes conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la présente boutique sera également assujetti aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des conditions d'utilisation sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant les mises à jour ou les modifications sur le site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente page pour vérifier les modifications. Si vous continuez d'utiliser le site Web ou d'y accéder après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

La présente boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette dernière nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre les produits et de vous fournir les Services.

Section 1 — Modalités de la boutique en ligne

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser le présent site Web.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation des Services, contrevenir aux lois de votre territoire de compétence (notamment, sans s'y limiter, aux lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice. Tout manquement aux présentes conditions d'utilisation ou toute violation de celles-ci entraînera la résiliation immédiate des Services.

Section 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le site Web ou les Services pour tout motif légitime en tout temps.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des renseignements relatifs à la carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et peut comporter a) des transmissions sur divers réseaux et b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements relatifs à la carte de crédit sont toujours cryptés lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services, l'utilisation des Services ou l'accès aux Services, ni le contenu du site Web par l'intermédiaire duquel les Services sont fournis, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans la présente entente le sont à titre de référence seulement et n'ont aucune incidence sur les présentes conditions d'utilisation.

Section 3 — Exactitude, intégralité et actualité des renseignements

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements mis à disposition sur le présent site Web ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu du présent site Web est fourni à titre d'information générale seulement et ne devrait pas être utilisé comme seul fondement pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu du présent site Web à vos propres risques.

Le présent site Web peut contenir certains renseignements à caractère historique. Ces renseignements ne sont pas nécessairement à jour et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site Web en tout temps, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements qui y figurent. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site Web.

Section 4 — Modifications aux Services et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d'interrompre les Services (ou toute partie ou tout contenu de ceux-ci) sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers une tierce partie de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption des Services.

Section 5 — Produits ou Services (le cas échéant)

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire de la présente boutique constituent des offres d'achat de produits auprès de Giftagram. Les produits offerts par l'intermédiaire de la présente boutique sont des articles en édition limitée, et leur disponibilité n'est pas garantie. Toutes les ventes sont sous réserve de disponibilité et les quantités peuvent être limitées. Nous ne garantissons pas qu'un article restera en stock ou sera réapprovisionné. Si un produit devient indisponible après le passage d'une commande, Giftagram peut annuler la commande et rembourser le montant facturé. La propriété des produits vous est transférée à la livraison, et le risque de perte est transféré au moment de la livraison à l'adresse d'expédition indiquée dans votre commande, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Tous les produits ne peuvent être retournés que conformément à notre politique de retour. Nous n'offrons pas d'échanges. Pour consulter notre politique de retour, veuillez vous reporter à la section 17 des présentes conditions d'utilisation. La présente boutique livre actuellement au Canada seulement.

Nous avons mis tout en œuvre pour afficher de la manière la plus exacte possible les couleurs et les images de nos produits qui figurent dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir que l'affichage des couleurs sur votre appareil sera fidèle.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter la vente de nos produits à toute personne, à toute région géographique ou à tout territoire de compétence. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ainsi que les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service présentée sur le présent site Web est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des Services, des renseignements ou de tout autre contenu que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans les Services seront corrigées. Aucune garantie n'est offerte à l'égard des produits vendus par l'intermédiaire de la présente boutique.

Section 6 — Facturation, paiement et renseignements sur le compte

Tous les paiements pour les achats effectués par l'intermédiaire de la présente boutique sont traités par Giftagram Inc. à titre de marchand officiel. En effectuant un achat, vous concluez une transaction avec Giftagram, et non avec Wealthsimple. Wealthsimple ne recueille pas, ne traite pas, ni ne stocke vos renseignements relatifs au paiement.

Giftagram se réserve le droit de refuser toute commande passée par l'intermédiaire de la présente boutique, à sa seule discrétion. Giftagram peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par un même compte client, au moyen d'une même carte de crédit ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison. Si une commande est modifiée ou si nous annulons une commande, Giftagram peut tenter de communiquer avec vous au moyen de l'adresse courriel, de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Giftagram se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à sa seule appréciation, semblent avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs. Une commande n'est acceptée qu'au moment où Giftagram envoie une confirmation de commande ou expédie le produit visé, selon la première de ces éventualités.

Les prix affichés dans la boutique sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis avant la soumission de votre commande. Les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, vous seront indiqués au moment du passage à la caisse, avant la soumission de votre commande. En soumettant une commande, vous autorisez Giftagram ou son fournisseur de services de paiement à porter au mode de paiement que vous avez choisi le montant total indiqué au passage à la caisse.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans la boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres renseignements, y compris votre adresse courriel ainsi que les numéros et les dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Section 7 — Renseignements personnels

La collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels soumis par l'intermédiaire de la présente boutique sont régies par la politique de confidentialité de Giftagram, qui est intégrée par renvoi aux présentes conditions. En effectuant un achat, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, notamment votre nom, votre adresse de livraison et vos renseignements relatifs au paiement, en vue de la prestation des Services et conformément à notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez vous rendre à notre politique de confidentialité.

Section 8 — Erreurs, inexactitudes et omissions

À l'occasion, il peut y avoir, sur le site Web ou dans les Services, des renseignements contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d'annuler des commandes si des renseignements figurant sur le site Web ou sur tout site Web connexe sont inexacts, en tout temps et sans préavis (notamment après la soumission de votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de préciser les renseignements figurant sur le site Web ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les renseignements relatifs aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation indiquée sur le site Web ou sur tout site Web connexe ne devrait être interprétée comme signifiant que l'ensemble des renseignements figurant sur le site Web ou sur tout site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.

Section 9 — Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site Web ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; c) pour contrevenir à des règles, à des lois ou à des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou territoriaux ou à des ordonnances locales; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ou pour les enfreindre; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider une personne ou discriminer contre une personne en raison de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap; f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du site Web, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; i) pour faire du pourriel, de l'hameçonnage, du dévoiement, du faux-semblant, de l'indexation automatique, du moissonnage ou de l'extraction de données; j) à des fins obscènes ou immorales; ou k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du site Web, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web et des Services ou de tout site Web connexe en cas de manquement à l'une de ces interdictions.

Section 10 — Exonération de garanties; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'attestons pas que votre utilisation du site Web ou des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du site Web ou des Services seront exacts ou fiables.

Vous reconnaissez qu'il est possible que nous désactivions à l'occasion le site Web pour des périodes indéterminées ou que nous annulions les Services en tout temps, sans vous en aviser. Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du site Web ou des Services, ou votre incapacité à les utiliser, se fait à vos seuls risques. Les Services et tous les produits qui vous sont livrés par l'intermédiaire des Services sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » aux fins de votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris l'ensemble des garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.

Toute préoccupation concernant la qualité, la sécurité ou l'état des produits vendus par l'intermédiaire de la présente boutique, les erreurs de traitement de commande, de paiement ou d'exécution, les retards ou les pertes lors de l'expédition, les retours ou les échanges, ou toute autre réclamation liée à une transaction doit être adressée à Giftagram, à titre de marchand officiel, à l'adresse wealthsimpleshop@giftagram.com.

En aucun cas Giftagram, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses sociétés affiliées, ses mandataires, ses sous-traitants, ses stagiaires, ses fournisseurs, ses fournisseurs de services ou ses concédants de licence ne pourront être tenus responsables de quelque préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'épargne, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, qu'il soit fondé sur un contrat, sur un délit (y compris la négligence), sur la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu au moyen des Services, ou de toute autre réclamation liée d'une quelconque manière à votre utilisation du site Web, des Services ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du site Web, des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'intermédiaire des Services, même si nous avons été avisés de leur éventualité.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Giftagram envers vous à l'égard de toute réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant, ou découlant de votre utilisation du présent site Web (à l'exclusion de toute réclamation liée à un achat), ne pourra excéder 150 $.

Section 11 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Giftagram, ainsi que sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses mandataires, ses entrepreneurs, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, formulée par une tierce partie en raison de votre manquement aux présentes conditions d'utilisation ou aux documents qui y sont intégrés par renvoi, ou en raison de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.

Section 12 — Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes conditions d'utilisation, sans incidence sur la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Section 13 — Résiliation

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.

Les présentes conditions d'utilisation demeurent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser le site Web.

Si, à notre seule appréciation, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à toute modalité ou disposition des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis et, par conséquent, vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci), et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, inclusivement.

Section 14 — Intégralité de l'entente

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur le présent site Web ou relativement aux Services, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du site Web et des Services, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou concomitante, qu'elle soit verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation). Toute ambiguïté concernant l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

Section 15 — Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour le règlement de tout différend découlant des présentes conditions.

Section 16 — Coordonnées

Les questions concernant les conditions d'utilisation, ainsi que toute demande relative aux commandes, notamment l'expédition, les retours et les problèmes liés aux produits, doivent nous être adressées à wealthsimpleshop@giftagram.com.

Les coordonnées de Giftagram figurent ci-dessous :

Giftagram Inc.
487 Adelaide Street West #203
Toronto (Ontario) M5V 1T4
Courriel : wealthsimpleshop@giftagram.com

Section 17 — Retours, échanges et problèmes liés aux commandes

Tous les retours, les échanges et le règlement des problèmes liés aux commandes sont traités par Giftagram, à titre de marchand officiel.

Retours

Les articles peuvent être retournés dans les 30 jours suivant leur réception. Pour entamer un retour, envoyez un courriel à wealthsimpleshop@giftagram.com en indiquant votre numéro de commande. Les articles retournés doivent être inutilisés et dans leur état d'origine.

Échanges

Nous n'offrons pas d'échanges. Les pages des produits comprennent un guide des tailles, le cas échéant — veuillez le consulter avant de passer votre commande.

Articles endommagés ou incorrects

Si vous recevez un article endommagé ou incorrect, envoyez un courriel à wealthsimpleshop@giftagram.com dans les 7 jours suivant la livraison, en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos de l'article et de l'emballage. Nous nous efforcerons de résoudre le problème rapidement.

Articles en précommande

Si votre commande comprend un article en précommande, tous les articles de la commande seront expédiés ensemble une fois l'article en précommande disponible.

Section 18 — Expédition

Nous livrons actuellement au Canada seulement. Nous ne livrons pas aux cases postales.

Les commandes sont généralement traitées dans les deux jours ouvrables suivant leur passage et, une fois expédiées, leur livraison est prévue dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis.

Frais de livraison

Tous les frais de livraison applicables seront affichés au moment du passage à la caisse, avant que vous ne soumettiez votre commande. Lorsque la livraison gratuite est offerte, cela sera indiqué sur le site Web ou au moment du passage à la caisse.

Section 19 — Consommateurs du Québec

Langue

Pour les personnes résidant au Québec, les présentes conditions d'utilisation sont disponibles en français. En cas de divergence entre les versions anglaise et française, vous pouvez vous fier à la version de votre choix. Toutes les descriptions de produits, les courriels transactionnels et les autres communications destinées à la clientèle sont disponibles en français.

Contrat à distance — Divulgations obligatoires

La présente boutique est exploitée à titre de contrat à distance au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (la « LPC »). Giftagram Inc. est le marchand officiel et le commerçant aux fins de la LPC. La dénomination sociale complète et l'adresse de Giftagram figurent à la section 16. Avant que vous ne soyez lié par un achat, les renseignements suivants vous seront fournis :

• le prix total des biens, y compris les taxes et les frais applicables;
• une description des biens commandés;
• le nom et l'adresse du commerçant indiqués ci-dessus;
• le délai de livraison estimé.

Vous aurez une occasion claire d'examiner votre commande et de corriger toute erreur avant de confirmer votre achat.

Droit de résolution de 7 jours

Conformément à la LPC, les personnes résidant au Québec ont le droit de résilier un contrat à distance dans les 7 jours suivant la réception d'un exemplaire écrit du contrat en français (c'est-à-dire votre confirmation de commande), sans pénalité et sans avoir à fournir de motif. Ce droit s'ajoute à la politique générale de retour de 30 jours décrite à la section 17.

Pour exercer votre droit de résiliation de 7 jours, communiquez avec wealthsimpleshop@giftagram.com en indiquant votre numéro de commande dans les 7 jours suivant la réception de votre confirmation de commande. Si votre commande a déjà été expédiée, vous pouvez tout de même l'annuler et retourner les biens aux frais de Giftagram.

Retard de livraison

Si la livraison est retardée de plus de 30 jours au-delà de la date de livraison indiquée au moment de l'achat, vous avez le droit d'annuler votre commande en vertu de la LPC. Pour exercer ce droit, communiquez avec wealthsimpleshop@giftagram.com.

Recours prévus par la loi

Si les biens que vous recevez ne sont pas conformes à votre commande ou à la description figurant sur la page du produit, les personnes résidant au Québec ont droit aux recours prévus par la LPC, lesquels peuvent comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résiliation du contrat, selon les circonstances.